Le modèle
en bois servant de moule m’appartient, et n’est jamais vendu.
Seuls les plaques en fonte ou blasons en bronze sont vendus aux clients.
Le modèle n’appartient pas au souscripteur
, par contre, le droit de tirage lui appartient ainsi qu’aux
membres de sa famille.
Le blason d’une famille peut être reproduit sans autorisation
du 1° souscripteur dans les 4 cas suivants :
- un autre membre de la famille porteur du nom
- un descendant de cette famille par ascendance féminine.
- Une personne avec ou sans armes restaure une propriété
ayant appartenue à une autre famille titrée, et dans
un souci d’authenticité, veut faire faire une taque de
cette famille.
- Dans las autres cas, je demanderais une autorisation écrite
de l’aîné de famille, ou à défaut,
d’un membre représentatif.
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